Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est :

Dubidot GmbH
P.O. Box 291
9650 Nesslau
Suisse

Contact :
Email : info@dubidot.com
Téléphone : +41 71 994 90 03

Délégué à la protection des données :
Khosrow Rafiy
Email : khosrow.rafiy@dubidot.com

2. Collecte et traitement des données personnelles

2.1 Données d’accès

Lors de votre visite sur notre site web, nous collectons automatiquement les données suivantes afin d'assurer le bon fonctionnement du site :

- Adresse IP de l’appareil accédant
- Date et heure de la requête
- Nom et URL du fichier consulté
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation
- URL de référence (page précédemment visitée)

Finalité : Exploitation et sécurité du site web, résolution des problèmes techniques et analyse du comportement des utilisateurs.
Base légale : Article 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime).

2.2 Cookies

Notre site web utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

Types de cookies :

- Cookies essentiels : Nécessaires pour le bon fonctionnement du site.
- Cookies optionnels : Utilisés à des fins d’analyse et de marketing, uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via notre bannière de cookies.

Base légale : Article 6(1)(a) du RGPD (consentement).

2.3 Formulaires de contact et e-mails

Si vous nous contactez via un formulaire de contact ou par e-mail, nous traitons les informations que vous fournissez (par ex. : nom, adresse e-mail, message) pour répondre à votre demande.

Finalité : Traitement et réponse à vos demandes.
Base légale : Article 6(1)(b) du RGPD (exécution d’un contrat) ou Article 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime).

3. Prestataires tiers et outils

3.1 Hébergement

Notre site est hébergé par un prestataire externe. Ce prestataire traite les données uniquement pour notre compte, conformément à un contrat de traitement des données, conformément à l'Article 28 du RGPD.

3.2 Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour analyser le comportement des utilisateurs.

- Les adresses IP sont anonymisées.
- Vous pouvez vous opposer au traitement des données en installant l’extension de navigateur : Google Opt-Out.

Base légale : Article 6(1)(a) du RGPD (consentement).

4. Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

- Accès : Obtenir des informations sur vos données stockées par nos soins (Article 15 du RGPD).
- Rectification : Corriger les données incorrectes ou incomplètes (Article 16 du RGPD).
- Effacement : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (Article 17 du RGPD).
- Limitation : Limiter le traitement des données sous certaines conditions (Article 18 du RGPD).
- Opposition : Vous opposer au traitement des données basé sur un intérêt légitime (Article 21 du RGPD).
- Portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (Article 20 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@dubidot.com

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité du traitement ou conformément aux exigences légales de conservation.

6. Transferts de données vers des pays tiers

Si des données personnelles sont transférées vers des pays tiers (par ex. : États-Unis), cela se fait uniquement sur la base de garanties appropriées conformément à l’Article 46 du RGPD (par ex. : clauses contractuelles types).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou manipulation. Notre site utilise le cryptage SSL pour sécuriser la transmission des données.

8. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité en cas de modifications de notre site web ou des exigences légales. La version actuelle est toujours disponible sur notre site web.

Conditions Générales (CG)

1. Généralités

- Les présentes CG s'appliquent à l'utilisation des services cloud et des licences logicielles fournis par Dubidot GmbH.
- Toute modification des CG ou des termes du contrat nécessite l'accord du client, sauf en cas d'adaptations purement techniques ou légales. Si le client ne s'oppose pas aux modifications dans un délai d'un mois après notification, celles-ci sont considérées comme acceptées.

2. Objet du Contrat

- Services Cloud : Fourniture de services pour la gestion des médias, l’analyse et le streaming.
- Licence Logicielle et Maintenance : Fourniture de licences logicielles, incluant les mises à jour et le support.
- Les services complémentaires gratuits peuvent être interrompus à tout moment sans droit à leur maintien.

3. Formation du Contrat et Prestations

- Un contrat est conclu dès que le client accepte une offre ou qu'une commande est confirmée.
- Disponibilité : Dubidot s'efforce de garantir une disponibilité annuelle moyenne de 99 %. Les limitations dues à des facteurs techniques ou externes peuvent survenir et n'ouvrent pas droit à des réclamations pour dommages.
- Le client est responsable de la sécurisation de ses identifiants d'accès et de la prévention de tout usage abusif.

4. Conditions de Paiement

- Les factures sont payables immédiatement à réception, sans déduction.
- Les frais récurrents (mensuels ou annuels) sont facturés à l’avance.
- Intérêts de Retard : En cas de retard de paiement, des intérêts de 5 points de pourcentage au-dessus du taux de base seront appliqués.
- Dubidot se réserve le droit de suspendre les services jusqu'au règlement intégral des montants dus.

5. Durée et Résiliation du Contrat

- Les contrats sont conclus pour une durée indéterminée, sauf indication contraire d'une durée minimale.
- Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 120 jours, à la fin d’un mois, mais pas avant la fin de la durée minimale convenue.
- Les deux parties peuvent résilier le contrat sans préavis pour motif légitime, tel qu'un défaut de paiement répété ou une violation grave des obligations contractuelles.
- Toute résiliation doit être faite par écrit (courrier ou e-mail).

6. Responsabilité et Garantie

- Dubidot est responsable des dommages uniquement en cas d'intention, de négligence grave ou de violation des obligations contractuelles essentielles.
- En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques, jusqu'à un maximum des frais annuels du contrat.
- Dubidot n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou des pertes de données, sauf si ces derniers sont causés par Dubidot.

7. Protection des Données

- Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
- Le client est responsable de la sauvegarde régulière de ses données.
- À la fin du contrat, le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données, Dubidot ne conservant aucune donnée après la fin du contrat.

8. Dispositions Finales

- Le droit suisse s’applique.
- Le lieu de juridiction pour tous les litiges est Nesslau, Suisse.
- Si une disposition des présentes CG est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Cookies et Consentement

Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et optimiser les performances du site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil qui enregistrent vos préférences, effectuent des analyses et fournissent du contenu personnalisé.

Types de Cookies :

- Cookies essentiels : Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies fonctionnels et d'analyse : Ces cookies améliorent l'expérience utilisateur et collectent des données anonymisées sur l'utilisation du site.
- Cookies marketing : Ces cookies permettent de diffuser des publicités ciblées et du contenu personnalisé.

En continuant à utiliser notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment via la bannière de cookies ou les paramètres de votre navigateur.

Représentant légal dans l'UE

Conformément au Digital Services Act (DSA), Dubidot GmbH a désigné un représentant légal dans l’Union européenne :

Représentant légal :
Khosrow Rafiy
Email : khosrow.rafiy@dubidot.com
Adresse : Nordendstraße 2, 80799 Munich, Allemagne